Politique d’InterNICHE relative à l’utilisation des animaux et des méthodes de substitution dans les domaines de l’enseignement et de la formation
v3.0 (novembre 2011)
La présente politique concerne l’usage des animaux et des méthodes de substitution dans les domaines de l'enseignement et de la formation. Elle définit les termes « méthode de substitution » et « atteinte » et présente des politiques spécifiques en matière de dissection, d’obtention de cadavres, d’organes et de tissus animaux et d’utilisation d'animaux vivants dans le domaine clinique et sur le terrain, du point de vue de la conception et de la mise en œuvre de travaux pratiques. Elle présente également une politique spécifique sur l’utilisation des animaux pour élaborer des méthodes de substitution. Afin de faciliter le remplacement de l’usage préjudiciable des animaux dans des circonstances non idéales, des politiques spécifiques supplémentaires décrivent les conditions d'un compromis acceptable visant l'obtention de cadavres, d'organes et de tissus animaux et l’emploi d’animaux vivants pour élaborer des méthodes de substitution.
2. Définition des méthodes de substitution dans le domaine de l'enseignement et de la formation
3. Définition du terme « atteinte »
4. Politique relative aux dissections animales
5. Politique relative à l’obtention éthique de cadavres, d’organes et de tissus animaux
6. Politique relative aux autres sources de cadavres, d’organes et de tissus animaux
7. Politique relative à l’utilisation d’animaux vivants pour la formation clinique et chirurgicale
8. Politique relative aux études d’animaux vivants sur le terrain
InterNICHE encourage un enseignement et des pratiques éducatives éthiques et de qualité dans le domaine des sciences de la vie, ainsi que l’utilisation de méthodes de substitution pour répondre aux objectifs pédagogiques. InterNICHE s’oppose à toute utilisation préjudiciable des animaux dans le domaine de l’enseignement et de la formation, notamment les atteintes et la mise à mort des animaux pour leur cadavres, organes et tissus, pour la réalisation d’expériences sur des animaux vivants et la pratique à des fins d’acquisition de compétences, pour les études de terrain et l’éthologie, ainsi que pour l’élaboration de méthodes de substitution.
2. Définition des méthodes de substitution dans le domaine de l’enseignement et de la formation
Les méthodes de substitution constituent des outils et des méthodes d’apprentissage éthiques, qui permettent de remplacer l’usage préjudiciable des animaux ou de compléter des enseignements et des formations éthiques existants. Les méthodes de substitution peuvent être des outils non basés sur les animaux, ou des méthodes impliquant un travail neutre ou bénéfique pour les animaux. Elles comprennent :
• Des films et des vidéos
• Des maquettes, des mannequins et des simulateurs
• Des simulations informatiques multimédia
• Des cadavres, organes et tissus animaux obtenus d’une manière éthique
• Les interventions cliniques sur des patients animaux
• L’auto-expérimentation par les étudiants
• Les laboratoires in vitro
• Les études sur le terrain
3. Définition du terme « atteinte »
Est considérée comme une atteinte toute action, délibérée ou non, qui a des effets sur le bien-être immédiat et à venir d'un animal en lui refusant ou en limitant l'une quelconque des libertés suivants :
• La liberté de vivre
• La liberté d'exprimer son comportement naturel entier
• La liberté d'appartenir à une structure sociale et à un écosystème
• La liberté de n'avoir ni faim, ni soif
• La liberté de ne pas être privé de confort
• La liberté de ne pas souffrir de douleurs, de blessures et de maladies
• La liberté de ne pas ressentir la peur et la détresse
Les atteintes portées à un animal dans le cadre d'une action pédagogique ou éducative sont acceptables uniquement si elles sont la conséquence inévitable d’une action entreprise dans le but de bénéficier à l’animal concerné ; dans certaines circonstances, lorsqu’un animal souffre d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentent pas de possibilité de guérison (voir 7.6 et 7.7) ; lorsqu’il s’agit d’une euthanasie éthique (voir 7.8) ; et dans certaines circonstances, lorsque l’action est entreprise dans le but de bénéficier à l’espèce ou d’élaborer une méthode de substitution, à condition que les atteintes subies soient mineures et de courte durée (voir 7, 8, 9 et 10). Dans ce dernier cas, des analyses coûts-bénéfices visant à évaluer les atteintes et les bénéfices potentiels pour l’animal concerné, pour d’autres animaux et pour l’espèce entière doivent être conduites.
4. Politique relative aux dissections animales
InterNICHE accepte le fait que la dissection d’animaux peut constituer un moyen utile pour l’acquisition de connaissances et de compétences, et qu’elle peut encourager l’appréciation de la vie, lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
4.1 Le cadavre animal est obtenu de manière éthique (voir 5) ou à partir de toute autre source acceptable (voir 6).
4.2 La dissection est réalisée uniquement à un niveau universitaire ou supérieur.
4.3 La dissection présente un intérêt pour la carrière de l’étudiant.
4.4 La position éthique de l’étudiant en matière de dissection est respectée.
4.5 La dissection est effectuée dans un contexte de respect de la vie et de respect du cadavre.
4.6 La dissection est complétée, à chaque fois que cela est possible, par l’observation d’animaux vivants de la même espèce vivant en liberté.
4.7 Les formateurs sont sensibilisés aux questions d’éthique et responsables en la matière, et ils ont les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux.
4.8 Les questions d’éthique, qui incluent les droits des animaux et leur bien-être, l’utilisation des animaux et les méthodes de remplacement, et le lien entre l’homme et l’animal, sont explorées de manière ouverte et exhaustive.
5. Politique relative à l'obtention éthique de cadavres, d'organes et de tissus animaux
InterNICHE s’oppose à toute utilisation préjudiciable des animaux dans le domaine de l’enseignement et de la formation. Ceci inclut le fait de porter atteinte aux animaux et de les tuer dans le but d’obtenir des cadavres, des organes et des tissus. Ces types de matériaux peuvent constituer une ressource utile pour l’acquisition de connaissances et de compétences, et InterNICHE accepte leur usage lorsqu’ils ont été obtenus de manière éthique. InterNICHE reconnaît qu’un cadavre, un organe ou un tissu animal a été obtenu de manière éthique lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
5.1 L’animal n’a pas été capturé, acheté, élevé, retenu, violenté ou tué dans le but d’obtenir son cadavre, ses organes ou ses tissus.
5.2 L’animal était un animal sauvage, errant ou de compagnie vivant en liberté avant sa mort.
5.3 L’animal est mort de causes naturelles ou accidentelles, ou bien il a été euthanasié sans cruauté en raison d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison (voir 5.4).
5.4 La décision d’euthanasier l’animal a été prise par un vétérinaire qualifié, avec le consentement de l’éventuel propriétaire de l’animal, en fonction de l’intérêt de l’animal et non pour des raisons pratiques ou dictées par les intérêts économiques.
5.5 L’éventuel propriétaire de l’animal a donné son consentement pour l’utilisation du cadavre, des organes ou des tissus de l’animal à des fins d’enseignement ou de formation.
5.6 Les tissus obtenus de manière éthique à partir d’animaux vivants comprennent uniquement des tissus résultant de procédures chirurgicales ou cliniques à but bénéfique, lesdits tissus étant destinés à être éliminés ; ou bien des tissus provenant d’activités naturelles telles que la mise-bas, et abandonnés par l’animal.
5.7 Le cadavre, l’organe ou les tissus ne sont pas requis pour le bénéfice clinique d’un autre animal ou pour le bénéfice de l’espèce.
5.8 Les personnes impliquées dans le processus d’obtention sont sensibilisées aux questions d’éthique et responsables en la matière, et elles possèdent les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux.
5.9 Toutes les étapes du processus d’obtention sont exécutées dans un contexte de respect de la vie et de respect du cadavre, des organes ou des tissus, ainsi que selon les normes d’éthique, de bien-être, de santé et de sécurité les plus élevées.
6. Politique relative aux autres sources de cadavres, organes et tissus animaux
Les cadavres, organes et tissus animaux proviennent habituellement de lieux où les animaux subissent des atteintes ou sont mis à mort, tels que des centres de recherche, des élevages, des fermes, des abattoirs, des zoos, des manifestations sportives ou encore certains refuges pour animaux. InterNICHE considère que les matériaux provenant de ces sources, y compris les matériaux qualifiés de « déchets » ou « surplus » ne respectent pas les critères d’un approvisionnement éthique ; en effet leur nature éthique a été compromise ou niée par les atteintes, la mise à mort et/ou la commercialisation de l’animal à l’une ou l’autre étape de sa vie.
Il peut cependant s’avérer difficile d’obtenir de manière éthique des cadavres, organes et tissus d’espèces animales moins courantes que les animaux sauvages, errants ou de compagnie vivant en liberté. Dans ce cas, d’autres sources d’approvisionnement, telles que certaines parmi les sources citées ci-dessus, peuvent dans certaines circonstances apporter une méthode appropriée aux difficultés posées au plan éthique.
L’obtention de cadavres, d’organes et de tissus animaux d’autres sources constitue un compromis acceptable lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
6.1 Les cadavres, organes ou tissus animaux sont véritablement requis pour la pratique envisagée ou pour élaborer une méthode de substitution, et il n’existe aucun matériau approprié disponible par des moyens éthiques.
6.2 L’animal n’a pas été capturé, acheté, élevé, gardé, blessé ou tué dans le but de fournir le cadavre, l’organe ou le tissu concerné.
6.3 L’animal est mort de causes naturelles ou accidentelles, ou bien il a été euthanasié sans cruauté en raison d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison ; ou bien le cadavre, l’organe ou les tissus sont destinés à être éliminés ou ont été abandonnés par l’animal (voir 6.4).
6.4 La décision d’euthanasier l’animal a été prise par un vétérinaire qualifié, avec le consentement de l’éventuel propriétaire de l’animal, en fonction de l’intérêt de l’animal et non pour des raisons pratiques ou dictées par les intérêts économiques.
6.5 Le cadavre, l’organe ou les tissus ne sont pas requis pour le bénéfice clinique d’un autre animal, ou pour le bénéfice de l’espèce.
6.6 Le processus d’obtention n’accorde aucune forme de validation ou de soutien aux activités impliquant la mise à mort ou les atteintes aux animaux ; il ne crée ni n’encourage aucun marché autour des matériaux concernés.
6.7 Les personnes impliquées dans le procédé d’obtention sont sensibilisées aux questions d’éthique et responsables en la matière, et elles possèdent les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux.
6.8 Toutes les étapes du procédé d’obtention sont exécutées dans un contexte de respect de la vie et de respect du cadavre, des organes ou des tissus, ainsi que selon les normes d’éthique, de bien-être, de santé et de sécurité les plus élevées.
7. Politique relative à l'utilisation d'animaux vivants pour la formation et l'obtention de compétences cliniques et chirurgicales
InterNICHE considère que l’utilisation d’animaux vivants dans un cadre clinique fait partie intégrante du processus d’acquisition de connaissances et de compétences pour les étudiants vétérinaires, et qu’à ce titre cette utilisation est acceptable lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
7.1 Les séances de formation en clinique et chirurgie sont construites autour des besoins et du bien-être de patients animaux individuels sauvages, errants ou de compagnie vivant en liberté, et d’animaux de compagnie volontaires en bonne santé.
7.2 L’animal n’a pas été capturé, acheté, élevé, retenu, violenté ou tué dans un but d’enseignement ou de formation, à l’exception de certaines circonstances où des atteintes et/ou une euthanasie sont requises pour des patients animaux (voir 7.5, 7.6, 7.7, 7.8).
7.3 La formation visant à acquérir des compétences cliniques au moyen d’un animal de compagnie volontaire a des effets bénéfiques ou neutres pour celui-ci, et des récompenses et non des punitions sont dispensées à titre d’encouragement, la formation étant interrompue dès que l’animal présente des signes de peur ou d’inconfort.
7.4 Le protocole clinique et/ou le traitement choisis pour le patient animal sont les plus adaptés et les meilleurs possibles pour son bien-être, et ont pour objectif la guérison de l’animal, sauf dans le cas où il s’avère nécessaire de l’euthanasier.
7.5 Les atteintes portées à un patient animal au cours d’un protocole clinique et/ou d’un traitement sont admissibles lorsqu’elles représentent le mal minimum nécessaire à la réussite de l’intervention destinée à guérir l’animal ; et dans certaines circonstances au cours de protocoles impliquant un animal atteint d’une maladie mortelle incurable ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison ; et lorsque ces atteintes incluent l’acte d’euthanasie pratiqué sans cruauté (voir 7.6, 7.7, 7.8).
7.6 La formation visant à acquérir des compétences clinique et chirurgicales qui implique une procédure terminale est admissible uniquement lorsque l’animal est atteint d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison ; et que la décision d’euthanasier ledit animal a été prise par un vétérinaire qualifié, avec le consentement de l’éventuel propriétaire de l’animal, en fonction de l’intérêt de l’animal et non pour des raisons pratiques ou dictées par les intérêts économiques (voir 7.7, 7.8).
7.7 Les atteintes portées à un animal au cours d’un protocole invasif et/ou terminal effectué sur cet animal atteint d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison sont admissibles uniquement lorsque ces atteintes ne sont pas ressenties subjectivement par l’animal ; et uniquement aux fins d’une formation aux compétences cliniques ; et lorsque ces atteintes incluent l’acte d’euthanasie pratiqué sans cruauté (voir 7.8).
7.8 L’euthanasie est admissible lorsqu’un animal est atteint d’une maladie mortelle incurable ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison ; et que la décision d’euthanasier ledit animal a été prise par un vétérinaire qualifié, avec le consentement de l’éventuel propriétaire de l’animal, en fonction de l’intérêt de l’animal et non pour des raisons pratiques ou dictées par les intérêts économiques.
7.9 La position éthique de l’étudiant en matière d’utilisation d’animaux vivants dans un cadre clinique est respectée.
7.10 Les formateurs sont sensibilisés aux questions d’éthique et responsables en la matière, et ils ont les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux.
7.11 La formation visant à acquérir des compétences cliniques et chirurgicales pratiquée sur un patient animal ou un animal de compagnie volontaire est supervisée à tout instant par un formateur dûment qualifié.
7.12 L’étudiant possède le niveau de compétences approprié, acquis au moyen de méthodes de substitution ne faisant pas appel aux animaux et autres alternatives, avant de prendre part à une formation clinique et chirurgicale sur un patient animal ou un animal de compagnie volontaire.
7.13 Tous les éléments de la formation clinique et chirurgicale sont exécutés dans un contexte de respect de la vie et de respect de l’animal, ainsi que selon les normes d’éthique, de bien-être, de santé et de sécurité les plus élevées.
7.14 Les questions d’éthique, qui incluent les droits des animaux et leur bien-être, l’utilisation des animaux et les méthodes de remplacement, et le lien entre l’homme et l’animal, sont explorées de manière ouverte et exhaustive.
8. Politique relative aux études de terrain sur des animaux vivants
InterNICHE considère que l’étude, à des fins éducatives, d’animaux sauvages ou errants vivant en liberté constitue une expérience très utile, admissible lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
8.1 Les opportunités d’études sur le terrain sont mises au point autour des besoins et du bien-être des animaux sauvages ou errants vivant en liberté, ou de l’espèce et de l’écosystème.
8.2 L’animal n’a pas été capturé, acheté, élevé, retenu, violenté ou tué aux fins de l’étude, sauf lorsque la capture et/ou les atteintes à l’animal sont justifiées par certaines circonstances bénéfiques à l’animal individuel, à l’espèce ou à l’écosystème (voir 8.4, 8.5).
8.3 Les études de terrain n’entraînent pas de perturbation, ou des perturbations minimales de l’animal, de sa structure sociale et de l’écosystème ; ou bien elles ont un impact bénéfique sur l’animal, l’espèce ou l’écosystème étudié.
8.4 La capture de l’animal et/ou les atteintes qu’il subit sont admissibles uniquement lorsque ledit animal est malade, ou qu’il tirera un bénéfice d’un protocole clinique ; et dans certaines circonstances, lorsque cette capture s’effectue au bénéfice de l’espèce ou de l’écosystème (voir 8.5).
8.5 La capture et/ou les atteintes portées à un animal pour le bénéfice de l’espèce ou de l’écosystème sont admissibles uniquement lorsqu’elles comprennent des atteintes mineures et temporaires et/ou une capture de très courte durée, sans douleur physique ; et qu’elles ne mettent pas en péril le bien-être futur de l’animal.
8.6 Les études de terrain évitent les espèces et les écosystèmes menacés ou en danger de disparition, sauf si l’on en attend des bénéfices considérables pour l’animal, l’espèce ou l’écosystème étudié.
8.7 La position éthique de l’étudiant en matière d’étude d’animaux sauvages ou errants vivant en liberté est respectée.
8.8 L’utilisation de cadavres, d’organes et de tissus provenant d’animaux sauvages ou errants vivant en liberté respecte la « Politique en matière d’obtention de cadavres, d’organes et de tissus animaux » ou la « Politique relative aux autres sources de cadavres, organes et tissus animaux » (voir 5 et 6).
8.9 Les interventions cliniques sur des animaux sauvages ou errants vivant en liberté respectent la « Politique relative à l’utilisation d’animaux vivants pour la formation et l’acquisition de compétences cliniques et chirurgicales » (voir 7).
8.10 L’utilisation d’animaux sauvages ou errants vivant en liberté pour l’élaboration de méthodes de substitution respecte la « Politique relative à l’utilisation éthique d’animaux vivants, de cadavres d’animaux et d’organes et de tissus animaux pour élaborer des méthodes de substitution » ou la « Politique relative aux autres utilisations d’animaux vivants, de cadavres d’animaux et d’organes et de tissus animaux pour élaborer des méthodes de substitution » (voir 9 et 10).
8.11 Les formateurs sont sensibilisés aux questions d’environnement et responsables en la matière, et ils ont les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux et présentant un impact sur les écosystèmes.
8.12 Les études de terrain sont supervisées à tout instant par un formateur dûment qualifié.
8.13 Tous les éléments des études de terrain sont exécutés dans un contexte de respect de la vie et de respect de l’animal, de l’espèce et de l’écosystème, ainsi que selon les normes d’éthique, de bien-être, de santé et de sécurité les plus élevées.
8.14 Les questions d’éthique, qui incluent les droits des animaux et leur bien-être, l’utilisation des animaux et les méthodes de remplacement, et le lien entre l’homme et l’animal, sont explorées de manière ouverte et exhaustive.
9. Politique relative à l'utilisation éthique d'animaux vivants, de cadavres d'animaux et d'organes et de tissus animaux pour l'élaboration de méthodes de substitution
InterNICHE s’oppose à toute utilisation préjudiciable des animaux dans le domaine de l’enseignement et de la formation, y compris lors de l’élaboration de méthodes de substitution. Lorsqu’un animal vivant, un organe ou un tissu est requis pour élaborer une méthode de substitution, InterNICHE accepte son utilisation lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
9.1 Aucune méthode de substitution n’existe déjà, ou ne peut être obtenue en pratique, pour remplacer la pratique concernée.
9.2 L’animal n’a pas été capturé, acheté, élevé, retenu, violenté ou tué dans le but d’élaborer la méthode de substitution, exception faite des atteintes et/ou de l’euthanasie pratiquées dans certaines circonstances sur un animal vivant lors de protocoles invasifs et/ou terminaux (voir 9.4 et 9.5).
9.3 Le cadavre, l’organe ou le tissu animal a été obtenu de manière éthique (voir 5).
9.4 L’utilisation invasive et/ou terminale d’un animal vivant est admissible uniquement lorsque cet animal est atteint d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison ; et que la décision d’euthanasier l’animal a déjà été prise par un vétérinaire qualifié, avec le consentement de l’éventuel propriétaire de l’animal, en fonction de l’intérêt de l’animal et non pour des raisons pratiques ou dictées par les intérêts économiques (voir 9.5).
9.5 Les atteintes causées à l’animal lors d’un protocole invasif et/ou terminal sont admissibles uniquement lorsque ces atteintes ne sont pas ressenties subjectivement par l’animal ; et lorsque ces atteintes incluent l’acte d’euthanasie pratiqué sans cruauté.
9.6 Toutes les personnes participant à l’élaboration de la méthode de substitution sont sensibilisées aux questions d’éthique et responsables en la matière, et elles ont les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux.
9.7 Toutes les étapes du processus d’élaboration de la méthode de substitution sont exécutées dans un contexte de respect de la vie et de respect de l’animal vivant ou du cadavre, des organes ou des tissus animaux, ainsi que selon les normes d’éthique, de bien-être, de santé et de sécurité les plus élevées.
10. Politique relative aux autres utilisations d'animaux vivants, de cadavres d'animaux et d'organes et de tissus animaux pour l'élaboration de méthodes de substitution
Les cadavres, organes et tissus animaux proviennent habituellement de lieux où les animaux subissent des atteintes ou sont mis à mort, tels que des centres de recherche, des élevages, des fermes, des abattoirs, des zoos, des manifestations sportives ou encore certains refuges pour animaux. InterNICHE considère que les matériaux provenant de ces sources, y compris les matériaux qualifiés de « déchets » ou « surplus » ne respectent pas les critères d’un approvisionnement éthique ; en effet leur nature éthique a été compromise ou niée par les atteintes, la mise à mort et/ou la commercialisation de l’animal à l’une ou l’autre étape de sa vie.
Lorsqu’on ne dispose d’aucun animal sauvage, errant ou de compagnie souffrant d’une maladie mortelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison pour élaborer la méthode de substitution, l’obtention d’animaux vivants constituant un « déchet » ou un « rebut » à partir de sources autres, telles que celles décrites plus haut, peut constituer dans certaines circonstances une méthode appropriée au problème éthique posé. De même, lorsqu’on ne dispose d’aucun cadavre, organe ou tissu animaux d’origine éthique, d’autres sources peuvent alors constituer une méthode.
L’obtention, de sources autres, d’un animal vivant dans le but de l’utiliser pour des protocoles invasifs et/or terminaux, ou d’un cadavre, d’un organe ou de tissus animaux, constitue un compromis acceptable aux fins de l’élaboration d’une méthode de substitution lorsque toutes les conditions ci-après sont réunies :
10.1 Aucune méthode de substitution n’existe déjà, ou ne peut être obtenue en pratique, pour remplacer la pratique concernée.
10.2 L’animal est véritablement requis pour l’élaboration de la méthode de substitution et il n’existe aucune source éthique auprès de laquelle se procurer l’animal vivant ou le cadavre, l’organe ou le tissu animal requis.
10.3 La méthode de substitution élaborée remplacera l’emploi préjudiciable d’animaux pour l’enseignement ou la formation et elle sera mise à disposition des étudiants.
10.4 L’animal vivant était destiné à être tué avant d’être obtenu, et il n’a pas été capturé, acheté, élevé, retenu, violenté ou tué dans le but d’élaborer la méthode de substitution, à l’exception des atteintes et/ou de l’euthanasie pratiquées dans certaines circonstances sur des animaux vivant lors de protocoles invasifs et/ou terminaux (voir 10.5, 10.6, 10.8, 10.9).
10.5 S’il est nécessaire d’utiliser un animal vivant, priorité est donnée à l’obtention et à l’utilisation d’un animal atteint d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison, la décision d’euthanasier l’animal ayant déjà été prise par un vétérinaire qualifié, avec le consentement de l’éventuel propriétaire de l’animal, en fonction de l’intérêt de l’animal et non pour des raisons pratiques ou dictées par les intérêts économiques (voir 10.8, 10.9).
10.6 Si l’animal envisagé peut être guéri et adopté, alors il doit être guéri et adopté, et non utilisé dans un protocole terminal ou nécessitant au final une euthanasie.
10.7 Toute obtention d’un animal vivant et toute utilisation invasive mais non terminale d’un animal vivant entraîne un bénéfice direct ou indirect pour cet animal, par exemple échapper à l’euthanasie, subir un protocole de stérilisation, récupérer et être adopté.
10.8 Toute utilisation invasive d’un animal vivant n’entraîne absolument aucune atteinte supplémentaire à l’animal et elle ne doit pas mettre en péril le bien-être futur de l’animal, sauf dans certaines circonstances dans le cas de protocoles pratiqués sur un animal atteint d’une maladie mortelle d’origine naturelle ou de blessures graves ne présentant pas de possibilités de guérison (voir 10.9).
10.9 Les atteintes portées à un animal au cours d’un protocole invasif et/ou terminal sont admissibles uniquement lorsque ces atteintes ne sont pas ressenties subjectivement par l’animal ; et lorsque ces atteintes incluent l’acte d’euthanasie pratiqué sans cruauté.
10.10 L’obtention de cadavres, d’organes et de tissus animaux respecte la « Politique relative à l’obtention éthique de cadavres, d’organes et de tissus animaux » ou la « Politique relative aux autres sources de cadavres, organes et tissus animaux » (voir 5 et 6).
10.11 Le processus d’obtention n’accorde aucune forme de validation ou de soutien aux activités impliquant le sacrifice ou les atteintes aux animaux ; il ne crée ni n’encourage aucun marché autour des animaux concernés.
10.12 Toutes les personnes participant à l’élaboration de la méthode de substitution sont sensibilisées aux questions d’éthique et responsables en la matière, et elles ont les qualifications et les compétences requises pour toutes les activités et procédures impliquant des animaux.
10.13 Toutes les étapes du procédé d’obtention sont exécutées dans un contexte de respect de la vie et de respect de l’animal, ainsi que selon les normes d’éthique, de bien-être, de santé et de sécurité les plus élevées.
